CH > AASM > CHA > 011 > 001 > 026~01
Date début | 24.05.1551 |
Date de fin | 31.12.1588 |
Rédacteur du document | Hugoninus de Pratis, notaire a copié le premier document. C. Medici, notaire, curial, a publié le second |
Description matérielle | Cahier de papier (190 x 290 mm, 28 p.) |
Contenu | Selon les articles 3 et 6 de la sentence amiable de 1745, le conseil de Bagnes est en droit de faire des articles pour la bonne police et de mettre à ban les bois. Cela se pratiquait déjà du temps de l'abbé Jean Miles, comme on le voit dans une copie d'un grand nombre d'arrêts faits par les syndics d'alors sous divers bans pour la conservation et maintenance des forêts, des grands chemins, des communs, etc., lesquels arrêts cependant paraissent, selon les notes y insérées, avoir été un peu corrigés en 1588. A la fin de la copie des susdits arrêts, on voit un mandat de l'abbé Miles touchant à la police. |
Langue | Latin |